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Marques déposées par FONDATION SANTE SERVICE
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FONDATION CONSEIL SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION CONSEIL SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES
FONDATION SANTE SERVICE

Numéro de dépôt :
4382939
Date de dépôt :
16/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/08/2027
FONDATION CONSEIL SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES de FONDATION SANTE SERVICE

Présentation de la marque FONDATION CONSEIL SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES

Déposée par voie électronique le 16 août 2017 par FONDATION SANTE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION CONSEIL SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-36 du 8 septembre 2017.

Le déposant est FONDATION SANTE SERVICE domicilié(e) 15 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL CALMON domicilié(e) 15 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France.

La marque FONDATION CONSEIL SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION CONSEIL SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES arrivera à expiration en date du 16 août 2027.

FONDATION SANTE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION PSAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , L'ALLIANCE HOSPITALIÈRE DE L'OUEST PARISIEN


FONDATION SANTE SERVICE - 15 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France


MICHEL CALMON - 15 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Enregistrement avec modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Conseils en organisation et direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires en matière de santé dans les domaines médicaux et paramédicaux ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de colloques en matière de santé dans les domaines médicaux et paramédicaux ;

Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.